Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les prestations de marketing et de communication digitale fournies par Noble Edge Agency : community management, stratégie, création de contenu, branding, publicité en ligne, SEO, web, email marketing et reporting.

Chaque prestation fait l'objet d'une proposition personnalisée. Il n'existe pas de pack prédéfini : périmètre, volume de publications et durée sont définis avec le client.

La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite du devis.

Les prestations récurrentes sont facturées mensuellement, à échoir. Les prestations ponctuelles peuvent faire l'objet d'un acompte à la commande.

Les modalités, délais de paiement et pénalités de retard applicables sont précisés sur le devis et la facture. Montants exprimés hors taxes, sauf mention contraire.

Le client s'engage à fournir les accès, informations et validations nécessaires dans des délais raisonnables. Un retard de validation peut décaler le calendrier de diffusion.

Les livrables validés sont cédés au client après paiement intégral des sommes dues. Les outils, méthodes et gabarits internes de l'agence restent sa propriété.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.

Les prestations récurrentes peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des parties, par écrit, dans le respect du préavis convenu au devis. Les prestations engagées restent dues.

L'agence met en œuvre les moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs sans garantie de résultat, les performances dépendant également des plateformes, du marché et des éléments fournis par le client.

En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. Pour les clients consommateurs, un recours à un médiateur de la consommation est possible ; ses coordonnées sont communiquées sur demande.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.